Désignation des parties :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
D’une part,
SARL LTDE CREATION, Numéro Siret 9034524310013, n° de TVA intra-communautaire FR86903452431, domiciliée au 14 rue Paul Janet, 38000 Grenoble, France, éditrice du Site Internet www.letempsdeseenvies.com (hébergé par la société 02Switch), qui propose et vend les Produits aux Clients et dont le directeur de publication est Madame Ricciardi,
ci-après dénommée « LE TEMPS DES ENVIES »
Et les internautes, personnes physiques ou morales, qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet LE TEMPS DES ENVIES accessible à l’adresse : http://www.letempsdesenvies.com
Ci-après dénommés « le Client ».
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits et services associés au Client par LE TEMPS DES ENVIES
Produits : désigne les Produits et Services associés proposés à la vente et vendus par LE TEMPS DES ENVIES sur le Site Internet letempsdesenvies.com
Commande : désigne la volonté du Client d’accepter juridiquement l’offre de Produits commercialisés par le site letempsdesenvies.com
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de LE TEMPS DES ENVIES.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Article 1- Application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site par toute personne et acceptées par LE TEMPS DES ENVIES.
LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant en ligne sur le site www.letempsdesenvies.com au moment de la commande.
Elles visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par LE TEMPS DES ENVIES aux Clients. Elles sont portées à la connaissance des Clients et s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par LE TEMPS DES ENVIES. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été acceptées expressément par LE TEMPS DES ENVIES. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent LE TEMPS DES ENVIES qu’après confirmation écrite de sa part.
Toute commande de produits effectuée sur le site www.letempsdesenvies.com, implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le client des présentes CGV. En les acceptant lors de la passation de sa commande, le client reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des présentes CGV.
LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La version qui prévaut est celle accessible en ligne le jour de la passation de la commande. En conséquence, toute commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.
Article 2- Accessibilité
Le site www.letempsdesenvies.com est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
LE TEMPS DES ENVIES s’engage à faire tous les efforts possibles pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet, LE TEMPS DES ENVIES ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, LE TEMPS DES ENVIES informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de LE TEMPS DES ENVIES et LE TEMPS DES ENVIES ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet.
LE TEMPS DES ENVIES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Compte, quelle qu’en soit la cause.
Article 3- Informations et disponibilité des Produits
● Les informations relatives aux Produits proposés à la vente par LE TEMPS DES ENVIES sont fournies à titre indicatif et détaillées avec la plus grande précision possible. Qu’il s’agisse de documents commerciaux et/ou informations visibles sur le Site Internet, LE TEMPS DES ENVIES s’efforce de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible, aussi bien graphiquement que photographiquement, mais ne peut en assurer une similitude parfaite. Les couleurs et aspects pouvant notamment varier d’un écran d’ordinateur à un autre, ou d’un support papier à un autre (lorsqu’il s’agit de documents commerciaux papiers) il se peut que la perception par le Client de la représentation ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques et photographiques n’ayant pas de valeur contractuelle.
● Les offres de Produits sont valables en France Métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco, pendant toute la durée de validité des documents commerciaux et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.
La disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes sur Internet ou à la Boutique-Showroom. LE TEMPS DES ENVIES fait son possible pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits et ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, LE TEMPS DES ENVIES préviendra le Client par email ou par téléphone, en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou en lui proposant un Produit équivalent et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date ou nouvel article et/ou d’annuler la commande. LE TEMPS DES ENVIES procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande d’annulation.
● LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, LE TEMPS DES ENVIES en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.
Article 4- Informations Clients
● Toute commande nécessite que le client renseigne convenablement les mentions suivantes lors de la création de son compte client : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Pour passer commande le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LE TEMPS DES ENVIES en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées en cas de modification desdites données.
● Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou de nature à induire en erreur, LE TEMPS DES ENVIES pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.
● Le Client accède à son compte par le biais de ses Identifiants, qui sont placés sous sa seule responsabilité. Il devra les conserver secrets et ne pas les divulguer. La confidentialité du mot de passe du Client relève de son entière responsabilité. De ce fait, le Client est tenu de s’assurer qu’il s’est déconnecté du Site Internet à l’issue de chaque session,, à fortiori si il accède au Site par le biais d’un ordinateur public.
Article 5- Modalités de commandes
Les clients de LE TEMPS DES ENVIES garantissent qu’ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont mineurs émancipés ou ont la majorité légale, ne sont pas protégés au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, qu’ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits.
LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande, d’existence d’un différend entre le Client et LE TEMPS DES ENVIES quant à une commande précédente et/ou en cas de litige de paiement antérieur.
Le Clients passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site, notamment la création d’un compte client, et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (produits, prix,) et modalités de livraison (retrait en boutique ou expédition) qui permettent de calculer les frais d’expédition le cas échéant. Puis il accepte les présentes CGV avant de valider sa commande. Un récapitulatif de sa commande est alors établi, comprenant le détail des Produits commandés et l’adresse de livraison.
Dans le cas d’une livraison en point relais, il est demandé au client, au moment de finaliser sa commande, de sélectionner le point relais de livraison de son choix.
Le Client doit procéder au paiement dans les conditions de l’article 7 des présentes CGV.
La passation d’une commande oblige à son paiement et la vente ne sera considérée comme définitivement validée qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix (autorisation bancaire de débit reçue par LE TEMPS DES ENVIES) et selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV et si besoin de la réception par LE TEMPS DES ENVIES des pièces demandées en application de l’article 6 des CGV.
A l’issue de sa commande, un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. LE TEMPS DES ENVIES ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie et de leurs éventuelles conséquences en termes d’erreur de livraison ou de retard. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Article 6- Contrôles
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, LE TEMPS DES ENVIES pourra demander au Client de lui adresser par email des documents complémentaires tels que justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile ou un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois pour les personnes morales. Le cas échéant, ces documents devront être transmis à LE TEMPS DES ENVIES au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.
A défaut de réception de ces pièces et/ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la commande sera annulée de plein droit, sans que la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne puisse être engagée.
De plus, en cas de retard du Client quant à la transmission des dites pièces, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’annuler la commande.
Dans ce cas, les commandes seront remboursées par LE TEMPS DES ENVIES en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité.
Article 7- Conditions
Tarifs
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port, de douane et autres taxes.
Les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, LE TEMPS DES ENVIES en informera les Clients.
Le taux de TVA appliqué dépend du type de produit acheté : 20% ou 5,5% pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
Le taux de TVA s’applique également aux particuliers des pays de la communauté Européenne.
Les entreprises ressortissantes de la communauté Européenne pourront être exonérées de TVA et facturées Hors Taxes, à la seule condition qu’elles puissent justifier d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Les tarifs des Fournisseurs de LE TEMPS DES ENVIES évoluant régulièrement, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Le cas échéant, les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur le jour de la passation de la commande.
Les frais de port quant à eux dépendent du mode de livraison, du poids des Produits (emballage compris) et du lieu de livraison. Ils sont calculés et précisés au Client au niveau du total du Panier, avant la validation de sa commande.
Les commandes passées par des clients habitant hors Union européenne sont également soumises à la TVA française et aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client et devront être réglés directement auprès du transporteur lors de la livraison.
Le client est également responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de destination.
De manière très ponctuelle, les frais de port pourront être proposés à titre gracieux dans le cadre d’opérations promotionnelles de LE TEMPS DES ENVIES, pour la France Métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco.
Enfin, les prix des produits sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (ajustement tarifaire des fournisseurs, prix de lancement, opérations promotionnelles, soldes).
Remises
Les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.
Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client. Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients.
Dans le cas où un Client utiliserait plusieurs bons de remises, de réduction, suite par exemple à un problème informatique, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée.
L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts. Il ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
Code de remise suite à l'inscription à la Newsletter :
Un code promotionnel est transmis par mail au client, suite à son inscription à la Newsletter. Ce code, valable une seule fois, permet au client de bénéficier d'une remise de 5€ sur sa prochaine commande, à partir de 50€* d'achat (*hors frais de port, articles en promotion ou en solde, et ateliers). Ce code est à saisir dans la case "code promo", au moment de la validation du panier et de la commande.
Ce coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts. Il ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
Article 8- Modalités de Paiement
Les commandes sont payables :
Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard), par PayPal ou par virement. Très exceptionnellement les règlements par chèque pourront être acceptés pour les clients qui en feront la demande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, LE TEMPS DES ENVIES intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte, la date d’expiration, le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises à l’établissement bancaire. Aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet de LE TEMPS DES ENVIES. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via la plateforme sécurisée de notre partenaire Payplug. LE TEMPS DES ENVIES n’a, de fait, en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. Celles-ci sont redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.
Paiement
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires Payplug ou PayPal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur la plateforme Payplug vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés, en vue de créditer le compte de LE TEMPS DES ENVIES du montant de la commande. En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de Commande sera envoyée au Client par LE TEMPS DES ENVIES sur l’adresse email que celui-ci aura communiqué à l’occasion de son inscription sur le site www.letempsdesenvies.com.
Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LE TEMPS DES ENVIES.
Le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d’un règlement par virement ou par chèque, la commande ne pourra être expédiée au client qu’à partir du moment où les fonds auront été reçus sur le compte de LE TEMPS DES ENVIES.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le service client de LE TEMPS DES ENVIES afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse de retard de paiement du prix, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de 2 points et applicables à compter du jour de la sommation de payer, en sus de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement dûe au créancier
Par ailleurs, le cas échéant, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’annuler sa commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
Réserve de propriété
LE TEMPS DES ENVIES reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires, dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement du prix pourra entrainer la revendication des produits vendus sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison et/ou de l’enlèvement des produits, du transfert au client des risques de perte et/ou de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Sauf à engager sa propre responsabilité, le client s’engage à informer immédiatement LE TEMPS DES ENVIES de tout fait le privant de la disposition des produits dans leur intégralité.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison et/ou au retrait des Produits à la Boutique, au transfert au Client de l’intégralité des risques liés aux Produits.
Facturation
Le bon de commande établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LE TEMPS DES ENVIES ne font pas office de facture. L’original de la facture est mis à la disposition du Client à sa demande.
Article 9- Livraison et retrait des Produits
Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande ou en point relais. Le Client peut également choisir de les retirer à la Boutique de Grenoble, dans les conditions de l’article "Mise à disposition à la Boutique" des CGV ou se faire livrer par coursier à Vélo (cette dernière option est strictement réservée aux habitants des l'agglomération Grenobloise, éligibles selon les conditions énoncées plus bas)
Le Franco de port est à partir de 89€ : Les frais de transports sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 89€ d’achats, sur le mode de livraison « Mondial Relay » uniquement. Le mode d'expédition « Chronopost shop to shop » pourra se substituer aux livraisons Mondial Relay en période de flux importants (Black Friday, soldes, fêtes de fin d’année …). Périodiquement, les conditions de Franco de port pourront être révisées.
Livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay en France Métropolitaine
Pour les pays de l’Union Européenne les modes de livraison sont adaptés en fonction des pays
Pour les pays hors union européenne, nécessitant un dédouanement, le transport par Fedex sera à privilégié (Exemple : Suisse ..).
Les clients Suisses pourront également bénéficier de l’expédition par Delivengo pour les colis dont le poids sera inférieur à 2kgs uniquement.
Livraison à vélo (agglomération Grenobloise)
À partir du 15 Juin 2023 :
Les habitants de l’agglomération grenobloise ont la possibilité de se faire livrer à vélo par notre partenaire coursier CITYSHERPA , selon les conditions suivantes :
liste des codes postaux éligibles :
38000 Grenoble - 38100 Grenoble - 38130 Echirolles - 38170 Seyssinet-Pariset - 38180 Seyssins - 38240 Meylan - 38320 Eybens - 38320 Poisat - 38700 La Tronche - 38400 Saint-Martin-d Hères - 38600 Fontaine - 38950 Saint-Martin-Le-Vinoux
Livraison en 24/48h au domicile, jours ouvrés (hors week-end) pour les colis de 0 à 5 kgs,
Les commandes doivent être passées avant 13h, pour une mise à disposition avant 17h le jour même au coursier. Les commandes passées après cet horaire seront remises au coursier le lendemain.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 12h et 18h45
En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera remis en boite aux lettres ou transmis à un voisin. Si aucune de ces possibilités n'est envisageable, un second passage sera alors programmé avec le destinataire.
Tarif de la course : 6€ TTC (tarif au 15/06/2023 qui sera susceptible d'être révisé).
Mise à disposition à la boutique
Dans certains cas, et sous réserve que les Produits commandés le permettent, LE TEMPS DES ENVIES donne la possibilité au Client, lors de la validation de sa commande, de venir retirer les Produits à ses frais et à ses risques à la Boutique : LE TEMPS DES ENVIES – 14, rue Paul Janet – 38000 Grenoble – France (entrée située côté rue Mallifaud)
Si cette option de mise à disposition est choisie par le Client, celui-ci recevra la confirmation par email de la date à laquelle sa commande sera prête pour l’enlèvement. Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de quinze (15) jours commençant à courir à compter de la date de mise à disposition entraînera l’annulation de la commande.
Lors de l’enlèvement de sa commande à la boutique, le Client devra présenter des pièces justificatives :
- pièce d’identité.
- e-mail de confirmation de sa commande ou numéro de commande correspondant
Si une autre personne est mandatée par le client pour retirer la commande, cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec :
- sa propre carte d’identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client s’il s’agit d’une personne physique
- la copie de la pièce d’identité du Client ou par le gérant de la société s’il s’agit d’une société avec la copie d’un Kbis de moins de trois mois.
En cas de non-respect de ces procédures, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de ne pas remettre la commande au Client et/ou à la personne mandatée par celui-ci.
Délais de livraison ou de retrait des Produits
Selon votre choix, la commandes est expédiée par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay (possibilité de livraison dans le Point Relais de votre choix). En dehors des périodes de congés (dont le client est tenu informé en bannière sur le site), la commande est envoyée dans la semaine ouvrée qui suit la validation complète du paiement (le client devra impérativement s’acquitter du paiement des frais de transport pour que sa commande puisse être expédiée).
Les commandes reçues le samedi, le dimanche et les jours fériés seront préparées et gérées le jour ouvrable suivant. Le délai d’expédition moyen constaté est de 24H à 5 jours en fonction du moyen de transport choisi et une fois le paiement accepté (délai généralement constaté) et au maximum de 20 jours, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande (hors période de congés payés annuels de LE TEMPS DES ENVIES).
Délai d’expédition moyen constaté selon les prestataires (en période normale, hors Fêtes de Noël et Black Friday) :
Colissimo France : 48H à 72H à partir de l’enlèvement à la plateforme (délais généralement constatés, livraison France métropolitaine).
Chronopost France Shop2Shop (Relais) : 2 à 4 jours à partir de l’enlèvement à la plateforme (délais non garantis et généralement constatés, livraison France métropolitaine)
Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés à partir de l’enlèvement à la plateforme (délais non garantis et généralement constatés, livraison France métropolitaine)
Dans tous les cas, il n’y a pas de livraison les dimanches et les jours fériés.
Le délai pour la Corse est sensiblement supérieur de 24 à 48 h, selon le prestataire choisi et la destination exacte.
Délais de garde en points relais : Le délai de garde des colis en point relais varie d'un transporteur à un autre.
Mondial Relay : Depuis le 1er novembre 2022, un délai unique de 8 jours est appliqué pour tous les colis en Point Relais et/ou Lockers. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
Chronopost : Le délai pour retirer votre colis en Point Relais ou en relais pick-up est fixé à 7 jours calendaires, avant de faire retour le 8ème jour.
Colissimo : Les colis qui n'ont pu être livrés à l'adresse sont conservés en bureau de poste durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage
Dans tous les cas, il vous est possible de mandater un personne pour retirer votre colis, qui devra être en possession de votre pièce d'identité et de la sienne.
TOUT COLIS QUI NOUS SERA RETOURNÉ À L'ISSUE DU DÉLAI DE GARDE SERA RÉEXPÉDIÉ À LA CHARGE DU CLIENT
Attention : En cas de Produits livrables à des dates différentes, compte-tenu de leur disponibilité et dans l’attente d’un éventuel réassort, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long, à réception de l’article en réassort.
LE TEMPS DES ENVIES ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou au client.
Compte-tenu de nombreux problèmes d’expéditions rencontrés avec MONDIAL RELAY à l’occasion de périodes de flux importants (périodes de soldes, Black friday, fêtes de fin d’année) , LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit, pendant ces périodes, de favoriser les envois par CHRONOPOST ou COLISSIMO afin d’assurer une qualité du service, du suivi et dans le but de minimiser les risques de pertes de colis ou de casse …
Retards, défauts de livraison ou de mise à disposition
Faute de livraison ou de mise à disposition à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, le Client est invité à en informer LE TEMPS DES ENVIES .
Par ailleurs, en cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des Produits par rapport au délai indiqué :
- Si le délai de livraison et/ou de mise à disposition constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat, il pourra alors la résilier.
- Dans les autres cas, le Client peut demander à LE TEMPS DES ENVIES de s’exécuter dans un délai raisonnable en adressant sa demande sur support durable et notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante :
LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 14, rue Paul Janet (entrée rue Mallifaud) – 38000 Grenoble – France
Si LE TEMPS DES ENVIES ne s’est toujours pas exécutée au terme du délai raisonnable accordé par le Client pour livrer et/ou mettre à disposition les Produits, le Client a la possibilité d’informer LE TEMPS DES ENVIES (selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre pour accorder le délai raisonnable) de sa volonté de résoudre la commande.
La commande sera alors considérée comme résolue à la réception par LE TEMPS DES ENVIES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LE TEMPS DES ENVIES ne se soit exécutée entre temps.
Si le Client reçoit les Produits après sa demande d’annulation, il devra les refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».
LE TEMPS DES ENVIES procédera alors au remboursement des Produits et des frais de retour le cas échéant, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée par le Client.
Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français (grève, pénurie d’énergie ou de matières premières, restriction des transports ou tout autre entrave à l’activité qui ne peut nous être imputable, tel qu’incendie, innondation, dommages techniques…), LE TEMPS DES ENVIES informera le Client par message électronique que le délai de livraison est rallongé.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés afin de respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est recommandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour éventuel de Produit.
Par soucis écologique et afin d’éviter un surcroît de déchets, nous réutilisons dans la mesure du possible les conditionnements en bon état de nos fournisseurs pour expédier nos commandes.
Effet de la livraison / Vérification des Produits livrés / Précautions à prendre lors de la Livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition physique du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par la poste ou le transporteur.
La prise de possession des articles par le client (ou à défaut la personne qui réceptionne la Commande), donc par conséquent l’acceptation de la Commande, est matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (signature du bordereau, signature électronique, scan du point relais ..etc)
Pour éviter tout litige, nous invitons nos clients à vérifier leur colis en présence du livreur avant que ne soit matérialisée ladite acceptation de Commande.
Il est en effet de la responsabilité du Client de s’assurer à réception que les Produits qui lui sont livrés sont en bon état et conforme à sa Commande.
Le Client (ou à défaut la personne qui réceptionne la Commande) devra vérifier l’état du colis et procéder à son ouverture en présence du transporteur. En cas d’endommagement lié au transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et émettre toutes RÉSERVES qui apparaîtraient justifiées sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Le Client NE DOIT EN AUCUN CAS ACCEPTER UN COLIS en mauvais état, qui a été ouvert ou reconditionné, ET DONC NE DOIT PAS SIGNER LE BORDEREAU DE LIVRAISON SANS VÉRIFIER AU PRÉALABLE SON CONTENU.
En cas d’endommagement, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au Service Client du Transporteur choisi par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits.
Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées (par exemple : photos et descriptif de la partie endommagée du colis, trou, colis re-scotché avec un adhésif aux couleurs du transporteur, colis reconditionné par le transporteur …. ).
ATTENTION : La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable en cas de réclamation. Le client devra décrire précisément les problèmes observés et prendre des photos du colis sous tous les angles avant d’en vérifier le contenu.
Commande non conforme/erreur de produit
Dans le cas de non-conformité d’une commande suite à une erreur d’article ou de non conformité d'un article, le Client devra en informer LE TEMPS DES ENVIES à réception de sa commande et au plus tard dans les 48h, afin de procéder au retour de la marchandise et à l’échange . LE TEMPS DES ENVIES adressera alors au Client un accusé de réception de sa demande ainsi qu’un formulaire de retour à compléter, en vue d’un échange sous réserve de la disponibilité de l’article initialement commandé. Le client s’engage à retourner le ou les produits concernés à LE TEMPS DES ENVIES dans un délai de 7 jours. Dans le cas où l’article ne serait plus disponible, LE TEMPS DES ENVIES en effectuera alors le remboursement au client dans un délai de 14 jours.
ATTENTION : Les Produits devront être retournés en parfait état de revente, à savoir : complets, neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intact (incluant leur notice d’utilisation), avec toutes les précautions d’emballage nécessaires, aux frais de LE TEMPS DES ENVIES (colis suivi) et à l’adresse suivante :
LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 14, rue Paul Janet (entrée rue Mallifaud) – 38000 Grenoble – France
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente
Dès réception du produit en bonne et due forme, LE TEMPS DES ENVIE renverra à ses frais le produit qui était initialement commandé.
Vérification des Produits mis à disposition en Boutique-Appartement
Après signature du bordereau d’enlèvement, il appartiendra au Client d’inspecter ses colis en présence de la personne qui remet la commande et de notifier sur le bordereau toute anomalie (choc, endommagement du colis, …).
Le chargement et le transport des Produits sont ensuite de l’entière responsabilité du Client.
Article 10- Rétractation
Le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception et/ou de la mise à disposition des Produits en cas d’enlèvement à la boutique, pour se désengager de sa commande et la retourner sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le délai de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.
Les Produits ayant été commandés par le biais de notre site de vente en ligne et retirés à notre boutique-showroom, devront être remis à la boutique-showroom au plus tard dans les sept (7) jours suivant la demande de rétractation.
Les demandes de rétractation et de retour sont à adresser sur papier libre à :
LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 14, rue Paul Janet – 38000 Grenoble – France
ou par mail à l’adresse suivante : contact@letempsdesenvies.com
ATTENTION : Les Produits pour lesquels la rétractation est exercée devront être retournés en parfait état de revente, à savoir : complets, neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intact (incluant leur notice d’utilisation), avec toutes les précautions d’emballage nécessaires, à l’adresse suivante :
LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 14, rue Paul Janet (entrée rue Mallifaud) – 38000 Grenoble – France
Les frais directs de retour suite à rétractation et les risques liés à ce retour sont à la charge du Client. Le retour devra être effectué par colis suivi.
Nous conseillons à nos clients d’adapter le carton d’emballage à la taille de l’objet retourné et le protéger suffisamment afin d’éviter tout risque de casse pendant le transport. Les articles qui arriveront endommagés ne seront ni échangés ni remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, le Client pourra, à son choix, échanger le Produit Commandé, bénéficier d’un avoir ou être remboursé.
Dans le cas d’un avoir, le client recevra un code personnel du montant de l’avoir accordé, à valoir sur un prochain achat. L’avoir sera valable 3 mois à partir de sa date d’édition.
Dans le cas où l’article est remboursé, ce remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et dans le même mode de paiement que celui retenu par le Client lors de sa commande. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par LE TEMPS DES ENVIES.
Si la rétractation porte seulement sur une partie de la Commande, le Client qui aurait bénéficié de la gratuité de la livraison du fait du dépassement du Franco de port lors de la Commande initiale, pourrait se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, du fait que celle-ci soit en dessous du montant du Franco.
Article 11- Garanties
Tous les produits fournis par LE TEMPS DES ENVIES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LE TEMPS DES ENVIES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera : si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix. Si le remplacement ou la réparation du produit entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, LE TEMPS DES ENVIES peut décider de procéder au remboursement.
L’utilisation non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles :
– L’utilisation et l’entretien non conforme ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
– Les détériorations dues à des événement extérieurs tels que foudre, dégâts des eaux, etc…
Par ailleurs, les obligations de LE TEMPS DES ENVIES seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques
Article 12- Responsabilités
Les Produits proposés sont conformes aux dispositions légales et règlementaires françaises. En conséquence, la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.
Le Client est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les Produits sur le territoire de livraison non soumis à la réglementation française.
LE TEMPS DES ENVIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits par le Client et/ou par tout tiers.
Article 13- Données informatiques et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé que LE TEMPS DES ENVIES procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits.
Chaque Client dispose des droits d’accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par courrier à l’adresse suivante :
LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 14, rue Paul Janet (entrée rue Mallifaud) – 38000 Grenoble – France
S’agissant des mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.
Article 14- Propriété Intellectuelle
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphismes, logos, photos..) contenus sur le Site Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de LE TEMPS DES ENVIES et/ou de ses Fournisseurs.
Il est convenu que les présentes CGV ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de LE TEMPS DES ENVIES et/ou des Fournisseurs s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site Internet.
Les Clients s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation des dits éléments ou de tout contenu du Site Internet sans autorisation expresse, écrite et préalable par LE TEMPS DES ENVIES.
Article 15- Juridiction
Les CGV conclues via le Site Internet www.letempsdesenvies.com sont soumises à la loi française.
En cas de différend, les Clients sont invités à contacter le service client afin de trouver une solution amiable, aux coordonnées suivantes:
LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 14, rue Paul Janet – 38000 Grenoble – France
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Commerce de Grenoble.
(dernières mises à jour le 21 mai 2024)