Conditions Générales de Vente • LE TEMPS DES ENVIES •
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Lundi - Vendredi : 11:00 - 18:00 20 Bd Maréchal Joffre - F 38000 Grenoble +33 (0)681 029 939 contact@letempsdesenvies.com

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(mise à jour du 20/09/2019)

 

Désignation des parties :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part,

L’E.I. SENDEL LARBI / LE TEMPS DES ENVIES, Numéro Siret 403 580 657 00043, n° de TVA intra-communautaire FR11403580657, située au 20 Boulevard Maréchal Joffre, 38000 Grenoble, France, éditrice du Site Internet www.letempsdeseenvies.com (hébergé par la société OVH), qui propose et vend les Produits aux Clients et dont le directeur de publication est Mr Sendel,

ci-après dénommée « LE TEMPS DES ENVIES »

Et les internautes, personnes physiques ou morales, qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet LE TEMPS DES ENVIES accessible à l’adresse : http://www.letempsdesenvies.com

Ci-après dénommés « le Client ».

CGV  : désigne les présentes Conditions Générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits et services associés au Client par LE TEMPS DES ENVIES

Produits : désigne les Produits et Services associés proposés à la vente et vendus par LE TEMPS DES ENVIES sur le Site Internet letempsdesenvies.com

Commande : désigne la volonté du Client d’accepter juridiquement l’offre de Produits commercialisés par le site letempsdesenvies.com

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de LE TEMPS DES ENVIES.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

 

Article 1- Application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site par toute personne et acceptées par LE TEMPS DES ENVIES.

LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant en ligne sur le site www.letempsdesenvies.com au moment de la commande.

Elles visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par LE TEMPS DES ENVIES aux Clients. Elles sont portées à la connaissance des Clients et s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par LE TEMPS DES ENVIES. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été acceptées expressément par LE TEMPS DES ENVIES. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent LE TEMPS DES ENVIES qu’après confirmation écrite de sa part.

Toute commande de produits effectuée sur le site www.letempsdesenvies.com, implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le client des présentes CGV. En les acceptant lors de la passation de sa commande, le client reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des présentes CGV.

LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La version qui prévaut est celle accessible en ligne le jour de la passation de la commande. En conséquence, toute commande par le Client après publication des CGV modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

 

Article 2- Accessibilité

Le site www.letempsdesenvies.com est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

LE TEMPS DES ENVIES s’engage à faire tous les efforts possibles pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet, LE TEMPS DES ENVIES ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, LE TEMPS DES ENVIES informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de LE TEMPS DES ENVIES et LE TEMPS DES ENVIES ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet.

LE TEMPS DES ENVIES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Compte, quelle qu’en soit la cause.

 

Article 3- Informations et disponibilité des Produits

●  Les informations relatives aux Produits proposés à la vente par LE TEMPS DES ENVIES sont fournies à titre indicatif et détaillées avec la plus grande précision possible. Qu’il s’agisse de documents commerciaux et/ou informations visibles sur le Site Internet, LE TEMPS DES ENVIES s’efforce de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible, aussi bien graphiquement que photographiquement, mais ne peut en assurer une similitude parfaite. Les couleurs et aspects pouvant notamment varier d’un écran d’ordinateur à un autre, ou d’un support papier à un autre (lorsqu’il s’agit de documents commerciaux papiers) il se peut que la perception par le Client de la représentation ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques et photographiques n’ayant pas de valeur contractuelle.

● Les offres de Produits sont valables en France Métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco, pendant toute la durée de validité des documents commerciaux et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.

La disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes sur Internet ou à la Boutique-Showroom. LE TEMPS DES ENVIES fait son possible pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits et ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, LE TEMPS DES ENVIES préviendra le Client par email ou par téléphone, en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou en lui proposant un Produit équivalent et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date ou nouvel article et/ou d’annuler la commande. LE TEMPS DES ENVIES procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande d’annulation.

● LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, LE TEMPS DES ENVIES en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

 

Article 4- Informations Clients

● Toute commande nécessite que le client renseigne convenablement les mentions suivantes lors de la création de son compte client : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Pour passer commande le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LE TEMPS DES ENVIES en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées en cas de modification desdites données.

● Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou de nature à induire en erreur, LE TEMPS DES ENVIES pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

● Le Client accède à son compte par le biais de ses Identifiants, qui sont placés sous sa seule responsabilité. Il devra les conserver secrets et ne pas les divulguer. La confidentialité du mot de passe du Client relève de son entière responsabilité. De ce fait, le Client est tenu de s’assurer qu’il s’est déconnecté du Site Internet à l’issue de chaque session,, à fortiori si il accède au Site par le biais d’un ordinateur public.

 

Article 5- Commandes

Les clients de LE TEMPS DES ENVIES garantissent qu’ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont mineurs émancipés ou ont la majorité légale, ne sont pas protégés au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, qu’ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits.

LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande, d’existence d’un différend entre le Client et LE TEMPS DES ENVIES quant à une commande précédente et/ou en cas de litige de paiement antérieur.

Le Clients passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci (produits, prix,) et modalités de livraison (retrait en boutique ou expédition) qui permettent de calculer les frais d’expédition le cas échéant. Puis il accepte les présentes CGV avant de valider sa commande. Un récapitulatif de sa commande est alors établi, comprenant le détail des Produits commandés et l’adresse de livraison.

Le Client doit procéder au paiement dans les conditions de l’article 7 des présentes CGV.

La passation d’une commande oblige à son paiement et la vente ne sera considérée comme définitivement validée qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix (autorisation bancaire de débit reçue par LE TEMPS DES ENVIES) et selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV et si besoin de la réception par LE TEMPS DES ENVIES des pièces demandées en application de l’article 6 des CGV.

A l’issue de sa commande, un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. LE TEMPS DES ENVIES ne saurait être tenue responsable d’erreurs de saisie et des conséquences en termes d’erreur de livraison ou de retard. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Article 6- Contrôles

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, LE TEMPS DES ENVIES pourra demander au Client de lui adresser par email des documents complémentaires tels que justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile ou un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois pour les personnes morales. Le cas échéant, ces documents devront être transmis à LE TEMPS DES ENVIES au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.

A défaut de réception de ces pièces et/ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la commande sera annulée de plein droit, sans que la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne puisse être engagée.

De plus, en cas de retard du Client quant à la transmission des dites pièces, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’annuler la commande.

Dans ce cas, les commandes seront remboursées par LE TEMPS DES ENVIES en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité.

 

Article 7- Conditions
Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port, de douane et autres taxes.

Les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, LE TEMPS DES ENVIES en informera les Clients.

Le taux de TVA appliqué dépend du type de produit acheté : 20% ou 10% pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco.

Le taux de TVA s’applique également aux particuliers des pays de la communauté Européenne.

Les entreprises ressortissantes de la communauté Européenne pourront être exonérées de TVA et facturées Hors Taxes, à la seule condition qu’elles puissent justifier d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Les tarifs des Fournisseurs de LE TEMPS DES ENVIES évoluant régulièrement, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Le cas échéant, les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur le jour de la passation de la commande.

Les frais de port quant à eux dépendent du mode de livraison, du poids des Produits (emballage compris) et du lieu de livraison. Ils sont calculés et précisés au Client au niveau du total du Panier, avant la validation de sa commande.

Les commandes passées par des clients habitant hors Union européenne sont également soumises à la TVA française et aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client et devront être réglés directement auprès du transporteur lors de la livraison.
Le client est également responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de destination.
De manière très ponctuelle, les frais de port pourront être proposés à titre gracieux dans le cadre d’opérations promotionnelles de LE TEMPS DES ENVIES, pour la France Métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco.

Enfin, les prix des produits sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, opérations promotionnelles,  soldes).

Remises

Les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client. Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients.

Dans le cas où un Client utiliserait plusieurs bons de remises, de réduction, suite par exemple à un problème informatique, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts. Il ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

 

Article 8- Modalités de Paiement

Les commandes sont payables :

Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou par virement. Exceptionnellement les réglements par chèque pourront être acceptés pour les clients qui en feront la demande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, LE TEMPS DES ENVIES intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte, la date d’expiration, le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises à l’établissement bancaire. Aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet de LE TEMPS DES ENVIES. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via la plateforme sécurisée de notre partenaire Payplug. LE TEMPS DES ENVIES n’a, de fait, en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. Celles-ci sont redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.

Paiement

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Payplug. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur la plateforme Payplug vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés, en vue de créditer le compte de LE TEMPS DES ENVIES du montant de la commande. En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de Commande sera envoyée au Client par LE TEMPS DES ENVIES sur l’adresse email que celui-ci aura communiqué à l’occasion de son inscription sur le site www.letempsdesenvies.com.
Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LE TEMPS DES ENVIES.

Le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d’un règlement par virement ou par chèque, la commande ne pourra être expédiée au client qu’à partir du moment où les fonds auront été reçus sur le compte de LE TEMPS DES ENVIES.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le service client de LE TEMPS DES ENVIES afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse de retard de paiement du prix, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de 2 points et applicables à compter du jour de la sommation de payer, en sus de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement dûe au créancier

Par ailleurs, le cas échéant, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit d’annuler sa commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée

Réserve de propriété

LE TEMPS DES ENVIES reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires, dans les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement du prix pourra entrainer la revendication des produits vendus sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison et/ou de l’enlèvement des produits, du transfert au client des risques de perte et/ou de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Sauf à engager sa propre responsabilité, le client s’engage à informer immédiatement LE TEMPS DES ENVIES de tout fait le privant de la disposition des produits dans leur intégralité.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison et/ou au retrait des Produits à la Boutique-Showroom, au transfert au Client de l’intégralité des risques liés aux Produits.

Facturation

Le bon de commande établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LE TEMPS DES ENVIES ne font pas office de facture. L’original de la facture est mis à la disposition du Client à sa demande.

 

Article 9- Livraison et retrait des Produits

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande ou en point relais. Le Client peut également choisir de les retirer à la Boutique-Appartement de Grenoble, dans les conditions de l’article « Mise à disposition à l’Appartement-Boutique«  des CGV.

Les frais de transports sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 99€ d’achats, sur le mode de livraison « Mondial Relay » uniquement.

Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay en France Métropolitaine, Andorre, Monaco, ainsi que pour les pays de l’Union Européenne.

Mise à disposition à l’Appartement-Boutique

Dans certains cas, et sous réserve que les Produits commandés le permettent, LE TEMPS DES ENVIES donne la possibilité au Client, lors de la validation de sa commande, de venir retirer les Produits à ses frais et à ses risques à la Boutique-Appartement :  LE TEMPS DES ENVIES – 20 Boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble – France (situé au 4ème étage)

Si cette option de mise à disposition est choisie par le Client, celui-ci recevra la confirmation par email de la date à laquelle sa commande sera prête pour l’enlèvement. Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de quinze (15) jours commençant à courir à compter de la date de mise à disposition entraînera l’annulation de la commande.

Lors de l’enlèvement de sa commande au showroom, le Client devra présenter des pièces justificatives :

  • pièce d’identité.
  • e-mail de confirmation de sa commande ou numéro de commande correspondant

Si une autre personne est mandatée par le client pour retirer la commande, cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec :

  • sa propre carte d’identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client s’il s’agit d’une personne physique
  • la copie de la pièce d’identité du Client ou par le gérant de la société s’il s’agit d’une société avec la copie d’un Kbis de moins de trois mois.

En cas de non-respect de ces procédures, LE TEMPS DES ENVIES se réserve le droit de ne pas remettre la commande au Client et/ou à la personne mandatée par celui-ci.

Délais de livraison ou de retrait des Produits

Selon votre choix, la commandes est expédiée par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay (possibilité de livraison dans le Point Relais de votre choix). La commande est envoyée dans la semaine ouvrée qui suit la validation complète du paiement (le client devra impérativement s’acquitter du paiement des frais de transport pour que sa commande puisse être expédiée).

Les commandes reçues le samedi, le dimanche et les jours fériés seront préparées et gérées le jour ouvrable suivant. Le délai d’expédition moyen constaté est de 24H à 5 jours en fonction du moyen de transport choisi et une fois le paiement accepté (délai généralement constaté) et au maximum de 10 jours, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande (hors période de congés payés annuels de LE TEMPS DES ENVIES).

Délai d’expédition moyen constaté selon les prestataires :

Colissimo France : 48H à 72H à partir de l’enlèvement à la plateforme (délais généralement constatés, livraison France métropolitaine).

Chronopost France : 24H à 72H à partir de l’enlèvement à la plateforme (délais généralement constatés, livraison France métropolitaine)

Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés à partir de l’enlèvement à la plateforme (délais généralement constatés, livraison France métropolitaine)

En cas de Produits livrables à des dates différentes, compte-tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long.

LE TEMPS DES ENVIES ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou au client.

Retards, défauts de livraison ou de mise à disposition

Faute de livraison ou de mise à disposition à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, le Client est invité à en informer LE TEMPS DES ENVIES .

Par ailleurs, en cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des Produits par rapport au délai indiqué :

  • Si le délai de livraison et/ou de mise à disposition constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat, il pourra alors la résilier.
  • Dans les autres cas, le Client peut demander à LE TEMPS DES ENVIES de s’exécuter dans un délai raisonnable en adressant sa demande sur support durable et notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante :

LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 20 Boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble – France

Si LE TEMPS DES ENVIES ne s’est toujours pas exécutée au terme du délai raisonnable accordé par le Client pour livrer et/ou mettre à disposition les Produits, le Client a la possibilité d’informer LE TEMPS DES ENVIES (selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre pour accorder le délai raisonnable) de sa volonté de résoudre la commande.

La commande sera alors considérée comme résolue à la réception par LE TEMPS DES ENVIES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LE TEMPS DES ENVIES ne se soit exécutée entre temps.

Si le Client reçoit les Produits après sa demande d’annulation, il devra les refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

LE TEMPS DES ENVIES procédera alors au remboursement des Produits et des frais de retour le cas échéant, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée par le Client.

Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, LE TEMPS DES ENVIES informera le Client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés afin de respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est recommandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour éventuel de Produit.

Par soucis écologique et afin d’éviter un surcroît de déchets, nous réutilisons dans la mesure du possible les conditionnements en bon état de nos fournisseurs pour expédier nos commandes.

Vérification des Produits livrés

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par la poste ou le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ces derniers.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à LE TEMPS DES ENVIES par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits.

Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Si la non-conformité est avérée et que LE TEMPS DES ENVIES accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera expédié par LE TEMPS DES ENVIES sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou bénéficier d’un autre Produit du même prix ou bénéficier d’un avoir valable un an.

Vérification des Produits mis à disposition en Boutique-Appartement

Après signature du bordereau d’enlèvement, il appartiendra au Client d’inspecter ses colis en présence de la personne qui remet la commande et de notifier sur le bordereau toute anomalie (choc, endommagement du colis, …).

Le chargement et le transport des Produits sont ensuite de l’entière responsabilité du Client.

 

Article 10- Rétractation

Le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception et/ou de la mise à disposition des Produits en cas d’enlèvement, pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
En revanche, et conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le délai de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

Les demandes de rétractation sont à adresser sur papier libre à : LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 20 Boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble – France

Elles peuvent également être adressées par le biais du formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : contact@letempsdesenvies.com

En cas d’avarie sur des articles, le client devra fournir des photos des anomalies ainsi que de l’état du colis (extérieur et protection intérieure). Les images pourront-être envoyées dès la demande de retour sur l’email suivant : contact@letempsdesenvies.com, ce qui favorisera un traitement plus rapide de son dossier. Ces éléments visuels seront également demandés au client dans le cadre d’une anomalie produit qui fera dans ce cas l’objet d’une demande de SAV auprès de notre fournisseur.

LE TEMPS DES ENVIES adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation ainsi qu’un bon de retour à compléter, indiquant les moditfs du retour.

Attention : Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine parfaitement intact, avec toutes les précautions d’emballage nécessaires à la réexpédition, aux frais du client (colis suivi) et à l’adresse suivante :

LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 20 Boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble – France

et/ou, pour les Produits ayant été retirés, être remis à la boutique-showroom au plus vite et au plus tard quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Dans le cas où le retour serait refusé par LE TEMPS DES ENVIES, les produits seront alors retournés au client aux frais de LE TEMPS DES ENVIES  sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, le Client pourra, à son choix, échanger le Produit Commandé, bénéficier d’un avoir ou être remboursé. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et dans le même mode de paiement que celui retenu par le Client lors de sa commande sauf accord exprès de celui-ci pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé . La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par LE TEMPS DES ENVIES.

 

Article 11- Garanties

Tous les produits fournis par LE TEMPS DES ENVIES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LE TEMPS DES ENVIES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera : si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix. Si le remplacement ou la réparation du produit entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, LE TEMPS DES ENVIES peut décider de procéder au remboursement.

L’utilisation non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles :

– L’utilisation et l’entretien non conforme ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
– Les détériorations dues à des événement extérieurs tels que foudre, dégâts des eaux, etc…

Par ailleurs, les obligations de LE TEMPS DES ENVIES seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques

 

Article 12- Responsabilités

Les Produits proposés sont conformes aux dispositions légales et règlementaires françaises. En conséquence, la responsabilité de LE TEMPS DES ENVIES ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.

Le Client est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les Produits sur le territoire de livraison non soumis à la réglementation française.

LE TEMPS DES ENVIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits par le Client et/ou par tout tiers.

 

Article 13- Données informatiques et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé que LE TEMPS DES ENVIES procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits.

Chaque Client dispose des droits d’accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par courrier à l’adresse suivante :

LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 20 Boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble – France

S’agissant des mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

 

Article 14- Propriété Intellectuelle

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphismes, logos, photos..) contenus sur le Site Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de LE TEMPS DES ENVIES et/ou de ses Fournisseurs.

Il est convenu que les présentes CGV ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de LE TEMPS DES ENVIES et/ou des Fournisseurs s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site Internet.

Les Clients s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation des dits éléments ou de tout contenu du Site Internet sans autorisation expresse, écrite et préalable par LE TEMPS DES ENVIES.

 

Article 15- Juridiction

Les CGV conclues via le Site Internet www.letempsdesenvies.com sont soumises à la loi française.

En cas de différend, les Clients sont invités à contacter le service client afin de trouver une solution amiable, aux coordonnées suivantes :

LE TEMPS DES ENVIES – Service Client – 20 Boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble – France

 

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux Français légalement compétents.

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